Les informations d'hébergement, le directeur de la publication et les conditions de traitement des demandes doivent être confirmés par FLM avant la mise en ligne définitive. Cette version ne constitue pas une validation juridique.
1. Responsable du traitement
FLM HOME CONSTRUCTION, SARL, 1 impasse de l'Usine, 34130 Lansargues. Contact pour les données personnelles : gestion.flm.construction@orange.fr.
2. Fonctionnement de la version de présentation
Tant que l'envoi direct n'est pas activé, le formulaire prépare un message dans votre navigateur. Les champs saisis ne sont pas envoyés au serveur du site ni enregistrés dans le stockage local du navigateur. Une action explicite vous permet d'ouvrir votre messagerie, puis de confirmer vous-même l'envoi à FLM. Le bouton de copie n'agit que lorsque vous le sélectionnez.
3. Informations utilisées pour une demande
Le formulaire comprend votre nom, votre e-mail et la description du projet. Le téléphone, la ville du chantier et le type de travaux sont facultatifs. Ces informations permettent d'étudier votre demande et de vous répondre. Ne transmettez pas de données sensibles.
Pour une demande de devis, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour une question générale, il repose sur l'intérêt légitime de FLM à répondre aux sollicitations reçues.
4. Destinataires et envoi direct
Les messages sont destinés aux personnes habilitées de FLM à traiter les demandes. La boîte de réception communiquée est hébergée chez Orange. L'envoi utilise également les services de messagerie choisis par l'expéditeur et, après activation du formulaire direct, le prestataire technique d'envoi du site.
Le prestataire d'hébergement et d'envoi, la localisation des traitements et les éventuels transferts hors Espace économique européen doivent être documentés avant l'activation de l'envoi direct. Cette version n'intègre pas de service tiers de collecte de formulaires.
5. Conservation
Durée exacte à valider par FLM avant activation. Les demandes doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Les éventuelles pièces contractuelles et comptables relèvent de durées distinctes à préciser par l'entreprise. Aucune durée interne déjà appliquée n'a été communiquée pour ce projet.
Le module d'envoi fourni n'enregistre pas le contenu des formulaires dans une base de données. Son mécanisme de limitation des envois utilise, après activation, un identifiant technique pseudonymisé et temporaire. Les fichiers de limitation sont supprimés au-delà de 24 heures lors d'un appel au module. Les journaux techniques de l'hébergeur sont distincts et leur conservation devra être précisée.
6. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez adresser votre demande à gestion.flm.construction@orange.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et services externes
Les fichiers de cette version n'intègrent aucun outil publicitaire, pixel Facebook, mesure d'audience ou cookie de suivi. Les images et les styles sont servis avec le site, et les polices utilisées sont celles de votre appareil.
Instagram, Facebook et Google Maps sont de simples liens : leurs contenus ne sont pas chargés automatiquement dans la page. Leurs propres politiques s'appliquent lorsque vous choisissez d'ouvrir ces sites.
Le code livré ne nécessite donc pas de bandeau de consentement pour des traceurs non essentiels. Le comportement de l'hébergement réel devra être vérifié. Tout ajout de traceurs nécessitant un consentement devra prévoir un choix préalable, un refus aussi simple que l'acceptation et un moyen de modifier ce choix.
8. Références
Cette notice a été préparée en s'appuyant sur les recommandations de la CNIL concernant l'information sur les formulaires et sur les cookies et traceurs. Elle doit être adaptée au fonctionnement effectif avant publication.
Version du 23 octobre 2026.